SCI TAPAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TAPAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 592 796. Son siège social est situé 159 Che du Mont-Noir, 59270 Saint-Jans-Cappel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC SLOBODA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TAPAGE
INSEE- Dénomination
- SCI TAPAGE
- SIREN
- 533 592 796
- SIRET (siège)
- 533 592 796 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10533592796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 592 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2011
- Siège social
- 159 CHE DU MONT-NOIR, 59270, SAINT-JANS-CAPPEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAPAGE
La propriété, la gestion, location, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet, propriété d'immeubles.
Finances de SCI TAPAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAPAGE
INSEEÉtablissements de SCI TAPAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59270 SAINT-JANS-CAPPELSiègeActif
533 592 796 00023 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
- 59280 ARMENTIERESFermé
533 592 796 00015 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAPAGE
INPIComptes annuels de SCI TAPAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAPAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAPAGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-82.209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-84.866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022013896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-86.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2025 · N° 24-80.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024073524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2025 · N° 24-85.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24-80.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024F00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/08977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2024 · N° 23-87.153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/56926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-85.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23-82.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/13526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 20-87.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-85.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2022 · N° 21-85.758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2021 · N° 20-84.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-86.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19-87.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-83.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-23.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2019 · N° 18-86.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2018 · N° 18-82.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-14.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-11.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2018 · N° 17-81.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-83.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-82.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 15-20.506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2017 · N° 17-81.911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-83.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-16.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-86.635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2016 · N° 15-85.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-84.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-85.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-83.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2004 · N° 04-84.873
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-81.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2004 · N° 04-81.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-81.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 02-84.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 02-84.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 02-84.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2002 · N° 02-80.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2002 · N° 02-80.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2002 · N° 01-82.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2001 · N° 01-82.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2001 · N° 01-80.303
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2001 · N° 01-83.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2001 · N° 00-83.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2001 · N° 00-83.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2001 · N° 00-83.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-81.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-81.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-81.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-81.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2000 · N° 00-83.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-83.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2000 · N° 99-86.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-82.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 1999 · N° 99-83.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1998 · N° 98-81.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-82.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1996 · N° 95-82.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1996 · N° 96-80.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-84.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1995 · N° 95-80.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-84.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1995 · N° 94-81.318
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1994 · N° 94-82.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 1993 · N° 93-83.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-83.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 1993 · N° 92-80.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 1993 · N° 92-83.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 1992 · N° 92-81.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-83.400
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-86.881
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-86.880
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-86.879
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-86.878
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1992 · N° 91-80.072
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-83.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-87.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAPAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
SLOBODA Eric nom d'usage : SLOBODA devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-15 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI TAPAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI TAPAGE ?
Le numéro SIREN de SCI TAPAGE est 533 592 796. Le SIRET de son siège social est 533 592 796 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10533592796.
Qui dirige SCI TAPAGE ?
SCI TAPAGE est dirigée par ERIC SLOBODA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAPAGE ?
Le siège social de SCI TAPAGE est situé 159 Che du Mont-Noir, 59270 Saint-Jans-Cappel.
SCI TAPAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAPAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAPAGE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Jans-Cappel
- AD FLANDRE INVEST59270 Saint-Jans-Cappel
- ADRIAMO59270 Saint-Jans-Cappel
- ARVIMA DECONINCK59270 Saint-Jans-Cappel
- BLEYAERT JEAN59270 Saint-Jans-Cappel
- COUDEVILLE ELISABETH59270 Saint-Jans-Cappel
- CSE59270 Saint-Jans-Cappel
- DE BAKKERIJ59270 Saint-Jans-Cappel
- DE BROUWERHOF59270 Saint-Jans-Cappel
- DE BROUWERIJ59270 Saint-Jans-Cappel
- DE DUINEN59270 Saint-Jans-Cappel
