CheckersProcédures

SCI TAPC

Active
Siren434 642 179Société civile14600 La Rivière-Saint-SauveurCréée le 26 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 642 179, SCI TAPC est une société civile créée le 26 février 2001. Elle est domiciliée 3 IMP Les Groseilliers, 14600 La Rivière-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNY TOGNAZZINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TAPC

Dénomination
SCI TAPC
SIREN
434 642 179
SIRET (siège)
434 642 179 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72434642179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 642 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
81 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2001
Siège social
3 IMP Les Groseilliers, 14600, La Rivière-Saint-Sauveur
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TAPC

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI TAPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TAPC

AT

ANNY TOGNAZZINI

Gérant

Depuis la création (26 février 2001) · 25 ans

PC

Pierre COUDRAY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI TAPC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14600 La Rivière-Saint-SauveurSiègeActif

    434 642 179 00023 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6820B

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé

    434 642 179 00015 · ouvert le 03 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TAPC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TAPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TAPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAPC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TAPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TAPC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculée le 2025-05-30 · Début d'activité : 2025-05-20

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2001

Questions fréquentes sur SCI TAPC

Quel est le numéro SIREN de SCI TAPC ?

Le numéro SIREN de SCI TAPC est 434 642 179. Le SIRET de son siège social est 434 642 179 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72434642179.

Qui dirige SCI TAPC ?

SCI TAPC est dirigée par ANNY TOGNAZZINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TAPC ?

Le siège social de SCI TAPC est situé 3 IMP Les Groseilliers, 14600 La Rivière-Saint-Sauveur.

SCI TAPC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TAPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TAPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAPC.

Entreprises similaires

Même activité à La Rivière-Saint-Sauveur

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Rivière-Saint-Sauveur

Entreprises du même secteur à La Rivière-Saint-Sauveur

Entreprises à La Rivière-Saint-Sauveur

Toutes les entreprises à La Rivière-Saint-Sauveur