SCI TAPENADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TAPENADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 351 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 CHE du Belvedere du Paradis, 83320 Carqueiranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Céliane PONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TAPENADE
INSEE- Dénomination
- SCI TAPENADE
- SIREN
- 989 351 952
- SIRET (siège)
- 989 351 952 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10989351952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 351 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2025
- Siège social
- 21 CHE du Belvedere du Paradis, 83320, Carqueiranne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAPENADE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI TAPENADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAPENADE
INSEEÉtablissements de SCI TAPENADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83320 CarqueiranneSiègeActif
989 351 952 00019 · ouvert le 15 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAPENADE
INPIComptes annuels de SCI TAPENADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAPENADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAPENADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAPENADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAPENADE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-18.986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19/01140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAPENADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAPENADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-15
- création
Date d'effet : 23 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI TAPENADE
Quel est le numéro SIREN de SCI TAPENADE ?
Le numéro SIREN de SCI TAPENADE est 989 351 952. Le SIRET de son siège social est 989 351 952 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10989351952.
Qui dirige SCI TAPENADE ?
SCI TAPENADE est dirigée par Céliane PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAPENADE ?
Le siège social de SCI TAPENADE est situé 21 CHE du Belvedere du Paradis, 83320 Carqueiranne.
SCI TAPENADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAPENADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAPENADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAPENADE.
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