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SCI TAPIS VERT

Active
Siren325 322 360SCI17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSCréée le 01 août 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TAPIS VERT est une SCI immatriculée le 1er août 1982 sous le numéro SIREN 325 322 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE WILLIAM BERTRAND Bourcefranc-le-Chapus, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL SUIRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TAPIS VERT

Dénomination
SCI TAPIS VERT
SIREN
325 322 360
SIRET (siège)
325 322 360 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40325322360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 322 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1982
Siège social
1 RUE WILLIAM BERTRAND Bourcefranc-le-Chapus, 17560, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TAPIS VERT

Propriété, adminsitration et et exploitation d'immeubles

Finances de SCI TAPIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TAPIS VERT

MS

MICHEL SUIRE

Gérant

Depuis la création (01 août 1982) · 44 ans

Établissements de SCI TAPIS VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeActif

    325 322 360 00018 · ouvert le 31 août 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TAPIS VERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TAPIS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAPIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TAPIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAPIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAPIS VERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TAPIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TAPIS VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1982

Questions fréquentes sur SCI TAPIS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI TAPIS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI TAPIS VERT est 325 322 360. Le SIRET de son siège social est 325 322 360 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40325322360.

Qui dirige SCI TAPIS VERT ?

SCI TAPIS VERT est dirigée par MICHEL SUIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TAPIS VERT ?

Le siège social de SCI TAPIS VERT est situé 1 RUE WILLIAM BERTRAND Bourcefranc-le-Chapus, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.

SCI TAPIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TAPIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TAPIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAPIS VERT.

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