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SCI TAPIS VERT

Active
Siren491 942 041SCI06110 LE CANNETCréée le 18 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 942 041, SCI TAPIS VERT est une SCI créée le 18 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue des Gourrins, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REMY ASQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TAPIS VERT

Dénomination
SCI TAPIS VERT
SIREN
491 942 041
SIRET (siège)
491 942 041 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41491942041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 942 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
10 B RUE DES GOURRINS, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TAPIS VERT

Investissement immobilier et gestion non commerciale de ses biens

Finances de SCI TAPIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TAPIS VERT

CA

CECILE ASQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

RA

REMY ASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

LA

LUCIE ASQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TAPIS VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    491 942 041 00022 · ouvert le 29 août 2006 · NAF 6820B

  • 06220 VALLAURISFermé

    491 942 041 00014 · ouvert le 29 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TAPIS VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TAPIS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAPIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TAPIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAPIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAPIS VERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TAPIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TAPIS VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : ASQUIER Rémy ; Associé indéfiniment responsable : ASQUIER Lucie ; Associé indéfiniment responsable : ASQUIER Cécile

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI TAPIS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI TAPIS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI TAPIS VERT est 491 942 041. Le SIRET de son siège social est 491 942 041 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41491942041.

Qui dirige SCI TAPIS VERT ?

SCI TAPIS VERT est dirigée par REMY ASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TAPIS VERT ?

Le siège social de SCI TAPIS VERT est situé 10 B rue des Gourrins, 06110 Le Cannet.

SCI TAPIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TAPIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TAPIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAPIS VERT.

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