SCI TAPIS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 065 449, SCI TAPIS VERT est une SCI créée le 13 septembre 2021. Elle est domiciliée 29 All des Peupliers, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE BONARDO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TAPIS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI TAPIS VERT
- SIREN
- 903 065 449
- SIRET (siège)
- 903 065 449 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36903065449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 065 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2021
- Siège social
- 29 ALL DES PEUPLIERS, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAPIS VERT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de l'immeuble situé au 32 rue Tapis vert 13001 Marseille.
Finances de SCI TAPIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAPIS VERT
INSEEÉtablissements de SCI TAPIS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif
903 065 449 00014 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAPIS VERT
INPIComptes annuels de SCI TAPIS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAPIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAPIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAPIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAPIS VERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/06551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/12308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/05726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-12.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 12-13.901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAPIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAPIS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 13 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI TAPIS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI TAPIS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI TAPIS VERT est 903 065 449. Le SIRET de son siège social est 903 065 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36903065449.
Qui dirige SCI TAPIS VERT ?
SCI TAPIS VERT est dirigée par NICOLE BONARDO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAPIS VERT ?
Le siège social de SCI TAPIS VERT est situé 29 All des Peupliers, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
SCI TAPIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAPIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAPIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAPIS VERT.
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