SCI TARANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 935 701, SCI TARANIS est une SCI créée le 6 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Ratti, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PATRICE AUGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TARANIS
INSEE- Dénomination
- SCI TARANIS
- SIREN
- 751 935 701
- SIRET (siège)
- 751 935 701 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44751935701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 935 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2012
- Siège social
- 14 AV RATTI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARANIS
Acquisition de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI TARANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARANIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI TARANIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
751 935 701 00019 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARANIS
INPIComptes annuels de SCI TARANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARANIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/58784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 février 2025 · N° 24/13239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 22/03395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 91-44.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARANIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI TARANIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TARANIS ?
Le numéro SIREN de SCI TARANIS est 751 935 701. Le SIRET de son siège social est 751 935 701 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44751935701.
Qui dirige SCI TARANIS ?
SCI TARANIS est dirigée par JEAN-PATRICE AUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARANIS ?
Le siège social de SCI TARANIS est situé 14 av Ratti, 06000 Nice.
SCI TARANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARANIS.
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