SCI TARANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 381 847, SCI TARANIS est une SCI créée le 3 mai 2017. Elle est domiciliée 35 rue Georges Brassens, 27600 Gaillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER FROISSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TARANIS
INSEE- Dénomination
- SCI TARANIS
- SIREN
- 829 381 847
- SIRET (siège)
- 829 381 847 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08829381847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 381 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2017
- Siège social
- 35 RUE GEORGES BRASSENS, 27600, GAILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARANIS
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SCI TARANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARANIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé · de mai 2017 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TARANIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27600 GAILLONSiègeActif
829 381 847 00021 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 6820B
- 78580 BAZEMONTFermé
829 381 847 00013 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARANIS
INPIComptes annuels de SCI TARANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARANIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/58784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 février 2025 · N° 24/13239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 22/03395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 91-44.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARANIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : FROISSART Laurent ; Gérant Associé indéfiniment responsable : FROISSART Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-21
- création
Date d'effet : 03 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI TARANIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TARANIS ?
Le numéro SIREN de SCI TARANIS est 829 381 847. Le SIRET de son siège social est 829 381 847 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08829381847.
Qui dirige SCI TARANIS ?
SCI TARANIS est dirigée par OLIVIER FROISSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARANIS ?
Le siège social de SCI TARANIS est situé 35 rue Georges Brassens, 27600 Gaillon.
SCI TARANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARANIS.
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