SCI TARDIVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 140 088, SCI TARDIVEL est une SCI créée le 8 janvier 1999. Elle est domiciliée 5 rue des Tendonnieres, 51390 Rosnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK TARDIVEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TARDIVEL
INSEE- Dénomination
- SCI TARDIVEL
- SIREN
- 405 140 088
- SIRET (siège)
- 405 140 088 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91405140088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 140 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1999
- Siège social
- 5 RUE DES TENDONNIERES, 51390, ROSNAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARDIVEL
Acquisition, gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI TARDIVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARDIVEL
INSEEÉtablissements de SCI TARDIVEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 51390 ROSNAYSiègeFermé
405 140 088 00015 · ouvert le 03 mai 1996 · NAF 702C
- 69005 LYON 5EMEFermé
405 140 088 00023 · ouvert le 28 février 1998 · NAF 702C
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé
405 140 088 00031 · ouvert le 07 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARDIVEL
INPIComptes annuels de SCI TARDIVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARDIVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARDIVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARDIVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARDIVEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04748
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/05699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/05911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARDIVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARDIVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI TARDIVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI TARDIVEL ?
Le numéro SIREN de SCI TARDIVEL est 405 140 088. Le SIRET de son siège social est 405 140 088 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91405140088.
Qui dirige SCI TARDIVEL ?
SCI TARDIVEL est dirigée par YANNICK TARDIVEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TARDIVEL ?
Le siège social de SCI TARDIVEL est situé 5 rue des Tendonnieres, 51390 Rosnay.
SCI TARDIVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARDIVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARDIVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARDIVEL.
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