SCI TARENTAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI TARENTAISE est une SCI immatriculée le 22 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 245 776. Son siège social est situé Ld le Crey Montchavin Appt N 55, 73210 La Plagne Tarentaise. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIELE REMY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TARENTAISE
INSEE- Dénomination
- SCI TARENTAISE
- SIREN
- 342 245 776
- SIRET (siège)
- 342 245 776 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03342245776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 245 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 septembre 1987
- Siège social
- LD LE CREY MONTCHAVIN APPT N 55, 73210, LA PLAGNE TARENTAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARENTAISE
ACQUISITION ET EXPLOITATION DIRECTEMENT OU PAR BAIL D'UN APPARTEMENT A USAGE D'HABITATION DE TYPE STM, DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE
Finances de SCI TARENTAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARENTAISE
INSEEÉtablissements de SCI TARENTAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73210 LA PLAGNE TARENTAISESiègeActif
342 245 776 00014 · ouvert le 22 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TARENTAISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TARENTAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARENTAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARENTAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARENTAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARENTAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01926
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/05457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 21/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 21/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00258
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00058
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Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025P00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/00329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-23.350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02054
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025R00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00499
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01524
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00861
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01553
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01436
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02366
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/00849
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Décision du 08 mars 2024 · N° 16/13811
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 22/00269
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/00840
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01880
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/00262
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-21.906
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Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-40.138
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Décision du 20 octobre 1992 · N° 91-11.272
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Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-16.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 90-45.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-70.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1990 · N° 89-61.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARENTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARENTAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI TARENTAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI TARENTAISE ?
Le numéro SIREN de SCI TARENTAISE est 342 245 776. Le SIRET de son siège social est 342 245 776 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03342245776.
Qui dirige SCI TARENTAISE ?
SCI TARENTAISE est dirigée par DANIELE REMY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TARENTAISE ?
Le siège social de SCI TARENTAISE est situé Ld le Crey Montchavin Appt N 55, 73210 La Plagne Tarentaise.
SCI TARENTAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARENTAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARENTAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARENTAISE.
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