SCI TARMAC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 20,0 k€
SCI TARMAC est une SCI immatriculée le 22 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 004 076. Son siège social est situé 4 Pl de la Mare, 14000 Caen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MONIQUE BINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TARMAC
INSEE- Dénomination
- SCI TARMAC
- SIREN
- 480 004 076
- SIRET (siège)
- 480 004 076 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01480004076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 004 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 décembre 2004
- Siège social
- 4 PL DE LA MARE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARMAC
Acquisition, construction, propriété, administration, exploitation de tout immeuble
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Finances de SCI TARMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARMAC
INSEEÉtablissements de SCI TARMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
480 004 076 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TARMAC
INPIConformité de SCI TARMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARMAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/03258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 23/04441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-80.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17-26.982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-26.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-20.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TARMAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI TARMAC
Quel est le numéro SIREN de SCI TARMAC ?
Le numéro SIREN de SCI TARMAC est 480 004 076. Le SIRET de son siège social est 480 004 076 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01480004076.
Qui dirige SCI TARMAC ?
SCI TARMAC est dirigée par MONIQUE BINET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TARMAC ?
Le siège social de SCI TARMAC est situé 4 Pl de la Mare, 14000 Caen.
SCI TARMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARMAC.
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