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SCI TARN ET CANAL

Active
Siren792 565 640SCI82200 MOISSACCréée le 23 avril 2013

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
900 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 565 640, SCI TARN ET CANAL est une SCI créée le 23 avril 2013. Son siège social est situé 15 av de l'Uvarium, 82200 Moissac. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par FRANCOISE CHAMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TARN ET CANAL

Dénomination
SCI TARN ET CANAL
SIREN
792 565 640
SIRET (siège)
792 565 640 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49792565640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 565 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
23 avril 2013
Siège social
15 AV DE L'UVARIUM, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TARN ET CANAL

L acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la Tranformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TARN ET CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TARN ET CANAL

FC

FRANCOISE CHAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

AC

ALAIN CULETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TARN ET CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    792 565 640 00010 · ouvert le 12 avril 2013 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI TARN ET CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCI TARN ET CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARN ET CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TARN ET CANAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TARN ET CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TARN ET CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-23 · Début d'activité : 2013-04-12

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI TARN ET CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI TARN ET CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI TARN ET CANAL est 792 565 640. Le SIRET de son siège social est 792 565 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49792565640.

Qui dirige SCI TARN ET CANAL ?

SCI TARN ET CANAL est dirigée par FRANCOISE CHAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TARN ET CANAL ?

Le siège social de SCI TARN ET CANAL est situé 15 av de l'Uvarium, 82200 Moissac.

SCI TARN ET CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TARN ET CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TARN ET CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARN ET CANAL.