SCI TARN ET CANAL
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 900 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 565 640, SCI TARN ET CANAL est une SCI créée le 23 avril 2013. Son siège social est situé 15 av de l'Uvarium, 82200 Moissac. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par FRANCOISE CHAMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TARN ET CANAL
INSEE- Dénomination
- SCI TARN ET CANAL
- SIREN
- 792 565 640
- SIRET (siège)
- 792 565 640 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49792565640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 565 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 23 avril 2013
- Siège social
- 15 AV DE L'UVARIUM, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARN ET CANAL
L acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la Tranformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI TARN ET CANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARN ET CANAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI TARN ET CANAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
792 565 640 00010 · ouvert le 12 avril 2013 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI TARN ET CANAL
INPIConformité de SCI TARN ET CANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARN ET CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TARN ET CANAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARN ET CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TARN ET CANAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-23 · Début d'activité : 2013-04-12
- création
Date d'effet : 23 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI TARN ET CANAL
Quel est le numéro SIREN de SCI TARN ET CANAL ?
Le numéro SIREN de SCI TARN ET CANAL est 792 565 640. Le SIRET de son siège social est 792 565 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49792565640.
Qui dirige SCI TARN ET CANAL ?
SCI TARN ET CANAL est dirigée par FRANCOISE CHAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARN ET CANAL ?
Le siège social de SCI TARN ET CANAL est situé 15 av de l'Uvarium, 82200 Moissac.
SCI TARN ET CANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARN ET CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARN ET CANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARN ET CANAL.
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