SCI TARNOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI TARNOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 270 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Toulouse Lautrec, 40990 Saint-Paul-les-Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK DUGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI TARNOS
INSEE- Dénomination
- SCI TARNOS
- SIREN
- 379 270 085
- SIRET (siège)
- 379 270 085 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73379270085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 270 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 1990
- Siège social
- 34 RUE TOULOUSE LAUTREC, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARNOS
Acquisition d'un immeuble sis à Tarnos lots les merles villa mi Amor et Ttes opérations civiles Accesoirement la propriété la gestion l'administration
Finances de SCI TARNOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARNOS
INSEEÉtablissements de SCI TARNOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif
379 270 085 00010 · ouvert le 10 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TARNOS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TARNOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARNOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARNOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARNOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARNOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-20.816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 22/06872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-13.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 février 2019 · N° 17/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 00-16.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-45.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-22.267
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-70.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 91-21.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-42.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-16.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-42.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 89-44.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-16.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 90-13.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 87-45.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARNOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARNOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- création
Date d'effet : 24 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI TARNOS
Quel est le numéro SIREN de SCI TARNOS ?
Le numéro SIREN de SCI TARNOS est 379 270 085. Le SIRET de son siège social est 379 270 085 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73379270085.
Qui dirige SCI TARNOS ?
SCI TARNOS est dirigée par PATRICK DUGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TARNOS ?
Le siège social de SCI TARNOS est situé 34 rue Toulouse Lautrec, 40990 Saint-Paul-les-Dax.
SCI TARNOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARNOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARNOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARNOS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Paul-les-Dax
- ADRAGNA FLAVIEN40990 Saint-Paul-les-Dax
- ALBRE HENRI40990 Saint-Paul-les-Dax
- ALIX SIMONE40990 Saint-Paul-les-Dax
- ALLAIN CHRISTOPHE40990 Saint-Paul-les-Dax
- ALLARY GEORGES40990 Saint-Paul-les-Dax
- ALVAREZ ANTHONY40990 Saint-Paul-les-Dax
- ANDRIEU LILIANE40990 Saint-Paul-les-Dax
- AUBERT BRIGITTE40990 Saint-Paul-les-Dax
- AUZQUI BENAT40990 Saint-Paul-les-Dax
- AVENIR40990 Saint-Paul-les-Dax
