SCI TARNOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TARNOS est une SCI immatriculée le 30 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 460 205. Elle est domiciliée 89 av Jean Jaures, 40220 Tarnos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGINE DUFOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TARNOS
INSEE- Dénomination
- SCI TARNOS
- SIREN
- 389 460 205
- SIRET (siège)
- 389 460 205 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10389460205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 460 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1992
- Siège social
- 89 AV JEAN JAURES, 40220, TARNOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARNOS
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI TARNOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARNOS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TARNOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40220 TARNOSSiègeActif
389 460 205 00013 · ouvert le 15 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARNOS
INPIComptes annuels de SCI TARNOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARNOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARNOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARNOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARNOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-20.816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00105
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03271
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 22/06872
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00464
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01437
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03439
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-13.319
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 février 2019 · N° 17/02842
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 00-16.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-45.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-22.267
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-70.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 91-21.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-42.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-16.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-42.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 89-44.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-16.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 90-13.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 87-45.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARNOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARNOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFOUR Régine Julie Marcelle ; Associé indéfiniment responsable : CUCHET Paul Marie Joseph ; Associé indéfiniment responsable : CUCHET Marie-Camille Julie Pauline
- création
Date d'effet : 30 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI TARNOS
Quel est le numéro SIREN de SCI TARNOS ?
Le numéro SIREN de SCI TARNOS est 389 460 205. Le SIRET de son siège social est 389 460 205 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389460205.
Qui dirige SCI TARNOS ?
SCI TARNOS est dirigée par REGINE DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARNOS ?
Le siège social de SCI TARNOS est situé 89 av Jean Jaures, 40220 Tarnos.
SCI TARNOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARNOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARNOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARNOS.
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