SCI TARSAGUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI TARSAGUET est une SCI immatriculée le 7 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 272 893. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Tarsaguet, 32400 Riscle. SCI TARSAGUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-FRANCOISE DUBOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TARSAGUET
INSEE- Dénomination
- SCI TARSAGUET
- SIREN
- 450 272 893
- SIRET (siège)
- 450 272 893 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86450272893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 272 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2003
- Siège social
- MOULIN DE TARSAGUET, 32400, RISCLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARSAGUET
Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI TARSAGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARSAGUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI TARSAGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32400 RISCLESiègeActif
450 272 893 00014 · ouvert le 04 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARSAGUET
INPIConformité de SCI TARSAGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARSAGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARSAGUET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-22.488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARSAGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TARSAGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI TARSAGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI TARSAGUET ?
Le numéro SIREN de SCI TARSAGUET est 450 272 893. Le SIRET de son siège social est 450 272 893 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450272893.
Qui dirige SCI TARSAGUET ?
SCI TARSAGUET est dirigée par MARIE-FRANCOISE DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARSAGUET ?
Le siège social de SCI TARSAGUET est situé Moulin de Tarsaguet, 32400 Riscle.
SCI TARSAGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARSAGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARSAGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARSAGUET.
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