SCI TARTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TARTANE est une SCI immatriculée le 20 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 671 888. Le siège social de l'entreprise se trouve Tartane N° 15 Lot Petit Morne Anse de l'Etang, 97220 La Trinite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMELINE DELHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TARTANE
INSEE- Dénomination
- SCI TARTANE
- SIREN
- 492 671 888
- SIRET (siège)
- 492 671 888 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01492671888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 671 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2006
- Siège social
- TARTANE N° 15 LOT PETIT MORNE ANSE DE L'ETANG, 97220, LA TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARTANE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI TARTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARTANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI TARTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97220 LA TRINITESiègeActif
492 671 888 00013 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARTANE
INPIComptes annuels de SCI TARTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARTANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-44.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1998 · N° 94-44.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARTANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI TARTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI TARTANE ?
Le numéro SIREN de SCI TARTANE est 492 671 888. Le SIRET de son siège social est 492 671 888 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01492671888.
Qui dirige SCI TARTANE ?
SCI TARTANE est dirigée par EMELINE DELHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARTANE ?
Le siège social de SCI TARTANE est situé Tartane N° 15 Lot Petit Morne Anse de l'Etang, 97220 La Trinite.
SCI TARTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARTANE.
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