SCI TARTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 489 801, SCI TARTANE est une SCI créée le 11 février 2020. Elle est domiciliée Che des Berges rue du Camping, les Costes, 81340 Trebas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ESTOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TARTANE
INSEE- Dénomination
- SCI TARTANE
- SIREN
- 881 489 801
- SIRET (siège)
- 881 489 801 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28881489801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 489 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2020
- Siège social
- CHE DES BERGES RUE DU CAMPING, LES COSTES, 81340, TREBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARTANE
Acquisition, vente, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit.
Finances de SCI TARTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARTANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI TARTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81340 TREBASSiègeActif
881 489 801 00012 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARTANE
INPIComptes annuels de SCI TARTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARTANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-44.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1998 · N° 94-44.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARTANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-11 · Début d'activité : 2020-03-01
- création
Date d'effet : 11 février 2020
Questions fréquentes sur SCI TARTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI TARTANE ?
Le numéro SIREN de SCI TARTANE est 881 489 801. Le SIRET de son siège social est 881 489 801 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28881489801.
Qui dirige SCI TARTANE ?
SCI TARTANE est dirigée par CHRISTOPHE ESTOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARTANE ?
Le siège social de SCI TARTANE est situé Che des Berges rue du Camping, les Costes, 81340 Trebas.
SCI TARTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARTANE.
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