SCI TARTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TARTANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2021, identifiée par le SIREN 894 123 439. Elle est domiciliée Qua Puits de Buisson, 13720 Belcodene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAYNAUT ESCORBIAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TARTANE
INSEE- Dénomination
- SCI TARTANE
- SIREN
- 894 123 439
- SIRET (siège)
- 894 123 439 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35894123439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 123 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2021
- Siège social
- QUA PUITS DE BUISSON, 13720, BELCODENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARTANE
acquisition des biens immobiliers, gestion et administration de biens, emprunt et gestion de fonds, nécessaires à l'achat de biens immobiliers
Finances de SCI TARTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARTANE
INSEEOPTIMS
Autre
Depuis la création (16 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI TARTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13720 BELCODENESiègeActif
894 123 439 00016 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARTANE
INPIComptes annuels de SCI TARTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARTANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-44.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1998 · N° 94-44.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARTANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2021
Questions fréquentes sur SCI TARTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI TARTANE ?
Le numéro SIREN de SCI TARTANE est 894 123 439. Le SIRET de son siège social est 894 123 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35894123439.
Qui dirige SCI TARTANE ?
SCI TARTANE est dirigée par RAYNAUT ESCORBIAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARTANE ?
Le siège social de SCI TARTANE est situé Qua Puits de Buisson, 13720 Belcodene.
SCI TARTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARTANE.
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