SCI TARTARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TARTARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 116 876. Son siège social est situé Le Chanay Dessous, 73340 Aillon-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TARTARE
INSEE- Dénomination
- SCI TARTARE
- SIREN
- 534 116 876
- SIRET (siège)
- 534 116 876 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74534116876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 116 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2011
- Siège social
- LE CHANAY DESSOUS, 73340, AILLON-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARTARE
Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, location, administration de tous biens immobiliers et tous biens et droits accessoires. Le tout par toutes opérations même financière, n'enlevant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI TARTARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARTARE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI TARTARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73340 AILLON-LE-VIEUXSiègeActif
534 116 876 00010 · ouvert le 24 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARTARE
INPIComptes annuels de SCI TARTARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARTARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARTARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARTARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARTARE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 18/07729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/03858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-17.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARTARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARTARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-24
- création
Date d'effet : 06 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI TARTARE
Quel est le numéro SIREN de SCI TARTARE ?
Le numéro SIREN de SCI TARTARE est 534 116 876. Le SIRET de son siège social est 534 116 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74534116876.
Qui dirige SCI TARTARE ?
SCI TARTARE est dirigée par CHRISTOPHE BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARTARE ?
Le siège social de SCI TARTARE est situé Le Chanay Dessous, 73340 Aillon-le-Vieux.
SCI TARTARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARTARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARTARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARTARE.
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