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SCI TARTAS

Active
Siren829 585 934SCI09120 RIEUX-DE-PELLEPORTCréée le 12 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TARTAS est une SCI immatriculée le 12 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 585 934. Son siège social est situé 17 Rte de Loubens, 09120 Rieux-de-Pelleport. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE RIVOLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TARTAS

Dénomination
SCI TARTAS
SIREN
829 585 934
SIRET (siège)
829 585 934 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05829585934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 585 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2017
Siège social
17 RTE DE LOUBENS, 09120, RIEUX-DE-PELLEPORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TARTAS

Acquisition, location de biens immobiliers

Finances de SCI TARTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TARTAS

NR

NATHALIE RIVOLA

Gérant

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

JV

JEAN-PIERRE VIDAL

Gérant

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI TARTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09120 RIEUX-DE-PELLEPORTSiègeActif

    829 585 934 00013 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TARTAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI TARTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TARTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARTAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TARTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TARTAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-26

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI TARTAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TARTAS ?

Le numéro SIREN de SCI TARTAS est 829 585 934. Le SIRET de son siège social est 829 585 934 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05829585934.

Qui dirige SCI TARTAS ?

SCI TARTAS est dirigée par NATHALIE RIVOLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TARTAS ?

Le siège social de SCI TARTAS est situé 17 Rte de Loubens, 09120 Rieux-de-Pelleport.

SCI TARTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TARTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TARTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARTAS.

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