SCI TARTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TARTAS est une SCI immatriculée le 4 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 619 756. Son siège social est situé 5 Lot l’Ariette d’Izorre, 33450 Izon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JENNIFER TALEYRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TARTAS
INSEE- Dénomination
- SCI TARTAS
- SIREN
- 888 619 756
- SIRET (siège)
- 888 619 756 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35888619756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 619 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2020
- Siège social
- 5 LOT L’ARIETTE D’IZORRE, 33450, IZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARTAS
L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous droits et biens immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI TARTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARTAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI TARTAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33450 IZONSiègeActif
888 619 756 00016 · ouvert le 31 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARTAS
INPIComptes annuels de SCI TARTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARTAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025003074
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTE DISTRIBUTION
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTE DISTRIBUTION
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, vENTE DISTRIBUTION
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025000563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, vENTE DISTRIBUTION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTE DISTRIBUTION
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025001334
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 juillet 2020 · N° 19/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2020 · N° 17/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-20.260
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-19.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-15.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-18.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARTAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-04 · Début d'activité : 2020-07-31
- création
Date d'effet : 04 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI TARTAS
Quel est le numéro SIREN de SCI TARTAS ?
Le numéro SIREN de SCI TARTAS est 888 619 756. Le SIRET de son siège social est 888 619 756 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35888619756.
Qui dirige SCI TARTAS ?
SCI TARTAS est dirigée par JENNIFER TALEYRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARTAS ?
Le siège social de SCI TARTAS est situé 5 Lot l’Ariette d’Izorre, 33450 Izon.
SCI TARTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARTAS.
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