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SCI TARTE MOLLE

Active
Siren794 464 826SCI30900 NIMESCréée le 25 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI TARTE MOLLE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 464 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 1243 av du Marechal Juin, 30900 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANNICK BONNAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TARTE MOLLE

Dénomination
SCI TARTE MOLLE
SIREN
794 464 826
SIRET (siège)
794 464 826 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21794464826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 464 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 2013
Siège social
1243 AV DU MARECHAL JUIN, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TARTE MOLLE

Immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TARTE MOLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TARTE MOLLE

EM

ERIC MEZY

Autre

Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TARTE MOLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    794 464 826 00013 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TARTE MOLLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCI TARTE MOLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARTE MOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TARTE MOLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TARTE MOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TARTE MOLLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    DELACOUX Michel Fernand Charles nom d'usage : DELACOUX n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-09

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI TARTE MOLLE

Quel est le numéro SIREN de SCI TARTE MOLLE ?

Le numéro SIREN de SCI TARTE MOLLE est 794 464 826. Le SIRET de son siège social est 794 464 826 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21794464826.

Qui dirige SCI TARTE MOLLE ?

SCI TARTE MOLLE est dirigée par YANNICK BONNAL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TARTE MOLLE ?

Le siège social de SCI TARTE MOLLE est situé 1243 av du Marechal Juin, 30900 Nimes.

SCI TARTE MOLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TARTE MOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TARTE MOLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARTE MOLLE.

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