SCI TARTIFUME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 590 986, SCI TARTIFUME est une SCI créée le 27 octobre 1998. Son siège social est situé rue Tartifume, 44210 Pornic. SCI TARTIFUME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL PHAM-NGOC, gérant.
Fiche d'identité de SCI TARTIFUME
INSEE- Dénomination
- SCI TARTIFUME
- SIREN
- 420 590 986
- SIRET (siège)
- 420 590 986 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74420590986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 590 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 octobre 1998
- Siège social
- RUE TARTIFUME, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARTIFUME
acquisition de tous immeubles et notamment le terrain cadastré a 249 et 1046 sur pornic pour 7a54 ca la construction de tous immeubles sur ces terrains en vue de la vente et accessoirement la location desdits immeubles.
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Finances de SCI TARTIFUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARTIFUME
INSEEÉtablissements de SCI TARTIFUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
420 590 986 00014 · ouvert le 23 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TARTIFUME
INPIConformité de SCI TARTIFUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARTIFUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARTIFUME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-20.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARTIFUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TARTIFUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI TARTIFUME
Quel est le numéro SIREN de SCI TARTIFUME ?
Le numéro SIREN de SCI TARTIFUME est 420 590 986. Le SIRET de son siège social est 420 590 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74420590986.
Qui dirige SCI TARTIFUME ?
SCI TARTIFUME est dirigée par DANIEL PHAM-NGOC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TARTIFUME ?
Le siège social de SCI TARTIFUME est situé rue Tartifume, 44210 Pornic.
SCI TARTIFUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARTIFUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARTIFUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARTIFUME.
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