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SCI TARTIFUME

Active
Siren802 398 842SCI31460 BeauvilleCréée le 21 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 398 842, SCI TARTIFUME est une SCI créée le 21 mai 2014. Elle est domiciliée Ld Tartifume, 31460 Beauville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BAPTISTE KAUSZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TARTIFUME

Dénomination
SCI TARTIFUME
SIREN
802 398 842
SIRET (siège)
802 398 842 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15802398842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 398 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2014
Siège social
LD TARTIFUME, 31460, Beauville
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI TARTIFUME

Acquisition, gestion immobilier

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Finances de SCI TARTIFUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TARTIFUME

BK

BAPTISTE KAUSZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

MS

MARINA SOUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI TARTIFUME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31460 BeauvilleSiègeActif

    802 398 842 00020 · ouvert le 21 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 31290 Saint-VincentFermé

    802 398 842 00012 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TARTIFUME

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI TARTIFUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARTIFUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARTIFUME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TARTIFUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TARTIFUME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-02

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI TARTIFUME

Quel est le numéro SIREN de SCI TARTIFUME ?

Le numéro SIREN de SCI TARTIFUME est 802 398 842. Le SIRET de son siège social est 802 398 842 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15802398842.

Qui dirige SCI TARTIFUME ?

SCI TARTIFUME est dirigée par BAPTISTE KAUSZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TARTIFUME ?

Le siège social de SCI TARTIFUME est situé Ld Tartifume, 31460 Beauville.

SCI TARTIFUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TARTIFUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TARTIFUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARTIFUME.