SCI TARTIFUME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 398 842, SCI TARTIFUME est une SCI créée le 21 mai 2014. Elle est domiciliée Ld Tartifume, 31460 Beauville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BAPTISTE KAUSZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TARTIFUME
INSEE- Dénomination
- SCI TARTIFUME
- SIREN
- 802 398 842
- SIRET (siège)
- 802 398 842 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR15802398842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 398 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2014
- Siège social
- LD TARTIFUME, 31460, Beauville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI TARTIFUME
Acquisition, gestion immobilier
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Finances de SCI TARTIFUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARTIFUME
INSEEÉtablissements de SCI TARTIFUME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31460 BeauvilleSiègeActif
802 398 842 00020 · ouvert le 21 novembre 2023 · NAF 6820B
- 31290 Saint-VincentFermé
802 398 842 00012 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARTIFUME
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TARTIFUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARTIFUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARTIFUME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-20.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARTIFUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TARTIFUME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI TARTIFUME
Quel est le numéro SIREN de SCI TARTIFUME ?
Le numéro SIREN de SCI TARTIFUME est 802 398 842. Le SIRET de son siège social est 802 398 842 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15802398842.
Qui dirige SCI TARTIFUME ?
SCI TARTIFUME est dirigée par BAPTISTE KAUSZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARTIFUME ?
Le siège social de SCI TARTIFUME est situé Ld Tartifume, 31460 Beauville.
SCI TARTIFUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARTIFUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARTIFUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARTIFUME.
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