SCI TASCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TASCON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2006, identifiée par le SIREN 491 369 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Edouard Herriot, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC ORIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TASCON
INSEE- Dénomination
- SCI TASCON
- SIREN
- 491 369 021
- SIRET (siège)
- 491 369 021 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15491369021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 369 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2006
- Siège social
- 2 AV EDOUARD HERRIOT, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TASCON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TASCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TASCON
INSEEINHAFI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI TASCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
491 369 021 00010 · ouvert le 03 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TASCON
INPIComptes annuels de SCI TASCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TASCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TASCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TASCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TASCON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01745
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00104
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01711
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01439
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01383
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00657
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01963
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01692
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01672
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00705
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00534
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/02244
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00998
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00362
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00806
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01340
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02238
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00640
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02240
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01775
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01255
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02155
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00373
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00497
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02175
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02405
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00102
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02387
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00193
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00487
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01252
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01621
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00965
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00539
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00974
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01758
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01351
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01058
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01795
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01792
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00642
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00181
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TASCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TASCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2006
Questions fréquentes sur SCI TASCON
Quel est le numéro SIREN de SCI TASCON ?
Le numéro SIREN de SCI TASCON est 491 369 021. Le SIRET de son siège social est 491 369 021 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15491369021.
Qui dirige SCI TASCON ?
SCI TASCON est dirigée par FREDERIC ORIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TASCON ?
Le siège social de SCI TASCON est situé 2 av Edouard Herriot, 56000 Vannes.
SCI TASCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TASCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TASCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TASCON.
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