SCI TASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 548 495, SCI TASS est une SCI créée le 10 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 rue de l'Alma 190/192, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KARIM TIR-EQUINET, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TASS
INSEE- Dénomination
- SCI TASS
- SIREN
- 489 548 495
- SIRET (siège)
- 489 548 495 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22489548495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 548 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2006
- Siège social
- 190 RUE DE L'ALMA 190/192, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TASS
ACQUISITION DES BIENS IMMOBILIERS GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRES AUX ACQUISITIONS
Finances de SCI TASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TASS
INSEEÉtablissements de SCI TASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
489 548 495 00014 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TASS
INPIComptes annuels de SCI TASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TASS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00551
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00549
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00056
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00171
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00183
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00493
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00419
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00356
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02572
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01917
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00209
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2026 · N° 23/00334
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00011
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00251
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00121
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/00175
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00547
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00209
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00250
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/00176
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00528
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00238
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00050
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00549
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00517
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00137
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00033
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00554
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00196
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00394
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 septembre 2025 · N° 20/05782
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00524
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00128
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00255
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00495
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00411
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03672
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00443
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00235
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00339
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00317
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00342
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00464
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00082
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00148
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00503
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00311
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00020
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00062
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00087
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00416
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00301
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00155
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00557
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00556
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00537
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00136
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00326
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00160
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/00530
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/00582
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00006
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00426
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00499
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00249
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00439
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2025 · N° 22/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00003
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00142
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Décision du 05 mars 2025 · N° 21/00413
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Décision du 05 mars 2025 · N° 22/00256
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Décision du 05 mars 2025 · N° 15/01172
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Décision du 26 février 2025 · N° 24/00282
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Décision du 26 février 2025 · N° 23/00482
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Décision du 05 février 2025 · N° 23/00478
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Décision du 05 février 2025 · N° 24/00215
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Décision du 05 février 2025 · N° 23/00489
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Décision du 05 février 2025 · N° 23/00253
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00351
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00422
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00010
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00008
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 20/00020
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 10 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI TASS
Quel est le numéro SIREN de SCI TASS ?
Le numéro SIREN de SCI TASS est 489 548 495. Le SIRET de son siège social est 489 548 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489548495.
Qui dirige SCI TASS ?
SCI TASS est dirigée par KARIM TIR-EQUINET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TASS ?
Le siège social de SCI TASS est situé 190 rue de l'Alma 190/192, 59100 Roubaix.
SCI TASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TASS.
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