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SCI TASSET

Active
Siren492 839 196SCI25440 CESSEYCréée le 15 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 839 196, SCI TASSET est une SCI créée le 15 novembre 2006. Elle est domiciliée 2 Che du Crotot, 25440 Cessey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL TASSETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TASSET

Dénomination
SCI TASSET
SIREN
492 839 196
SIRET (siège)
492 839 196 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47492839196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 839 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
2 CHE DU CROTOT, 25440, CESSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TASSET

ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D UN BIEN SIS A BESANCON RUE DU LUXEMBOURG

Finances de SCI TASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TASSET

ET

EMMANUEL TASSETTI

Autre

Depuis la création (15 novembre 2006) · 19 ans

PT

PASCALE TASSETTI

Autre

Depuis la création (15 novembre 2006) · 19 ans

FT

FREDERIQUE TASSETTI

Autre

Depuis la création (15 novembre 2006) · 19 ans

MT

MICHEL TASSETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI TASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25440 CESSEYSiègeActif

    492 839 196 00010 · ouvert le 28 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TASSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TASSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TASSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI TASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI TASSET ?

Le numéro SIREN de SCI TASSET est 492 839 196. Le SIRET de son siège social est 492 839 196 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492839196.

Qui dirige SCI TASSET ?

SCI TASSET est dirigée par MICHEL TASSETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TASSET ?

Le siège social de SCI TASSET est situé 2 Che du Crotot, 25440 Cessey.

SCI TASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TASSET.

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