SCI TASSIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TASSIGNY est une SCI immatriculée le 13 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 046 219. Son siège social est situé 20 rue Montalembert, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME DUCOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TASSIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI TASSIGNY
- SIREN
- 489 046 219
- SIRET (siège)
- 489 046 219 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89489046219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 046 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2006
- Siège social
- 20 RUE MONTALEMBERT, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TASSIGNY
PROPRIETE GESTION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI TASSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TASSIGNY
INSEEÉtablissements de SCI TASSIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
489 046 219 00015 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TASSIGNY
INPIComptes annuels de SCI TASSIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TASSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00937
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002580
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00823
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00825
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F01472
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00823
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TASSIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI TASSIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI TASSIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI TASSIGNY est 489 046 219. Le SIRET de son siège social est 489 046 219 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89489046219.
Qui dirige SCI TASSIGNY ?
SCI TASSIGNY est dirigée par GUILLAUME DUCOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TASSIGNY ?
Le siège social de SCI TASSIGNY est situé 20 rue Montalembert, 87000 Limoges.
SCI TASSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TASSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TASSIGNY.
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