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SCI TASSIGNY

Active
Siren830 613 162SCI11100 NARBONNECréée le 03 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TASSIGNY est une SCI immatriculée le 3 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 613 162. Son siège social est situé 42 av de Lattre de Tassigny, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MIGNONAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TASSIGNY

Dénomination
SCI TASSIGNY
SIREN
830 613 162
SIRET (siège)
830 613 162 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96830613162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 613 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2017
Siège social
42 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TASSIGNY

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TASSIGNY

CM

CHRISTOPHE MIGNONAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI TASSIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    830 613 162 00015 · ouvert le 21 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TASSIGNY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TASSIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-03 · Début d'activité : 2017-06-21

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI TASSIGNY est 830 613 162. Le SIRET de son siège social est 830 613 162 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96830613162.

Qui dirige SCI TASSIGNY ?

SCI TASSIGNY est dirigée par CHRISTOPHE MIGNONAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TASSIGNY ?

Le siège social de SCI TASSIGNY est situé 42 av de Lattre de Tassigny, 11100 Narbonne.

SCI TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TASSIGNY.

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