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SCI TASSIGNY

Active
Siren901 982 447SCI90300 CRAVANCHECréée le 03 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 982 447, SCI TASSIGNY est une SCI créée le 3 août 2021. Elle est domiciliée 85 Via d'Auxelles, 90300 Cravanche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT LOYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TASSIGNY

Dénomination
SCI TASSIGNY
SIREN
901 982 447
SIRET (siège)
901 982 447 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45901982447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 982 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2021
Siège social
85 VIA D'AUXELLES, 90300, CRAVANCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TASSIGNY

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens ou droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TASSIGNY

EL

ELINE LOYE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2023

BL

BASTIEN LOYE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2023

CL

CLEMENT LOYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Marion Colette Michèle BERRANGER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2021 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TASSIGNY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 90300 CRAVANCHESiègeActif

    901 982 447 00012 · ouvert le 26 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 90300 CRAVANCHEActif

    901 982 447 00020 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TASSIGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TASSIGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOYE Clément Adelin ; Associé indéfiniment responsable : LOYE Bastien ; Associé indéfiniment responsable : LOYE Eline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-03 · Début d'activité : 2021-07-26

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2021

Questions fréquentes sur SCI TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI TASSIGNY est 901 982 447. Le SIRET de son siège social est 901 982 447 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45901982447.

Qui dirige SCI TASSIGNY ?

SCI TASSIGNY est dirigée par CLEMENT LOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TASSIGNY ?

Le siège social de SCI TASSIGNY est situé 85 Via d'Auxelles, 90300 Cravanche.

SCI TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TASSIGNY.

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