SCI TASSIGNY OCTROI

Active

Siren437 906 571SCI59280 ARMENTIERESCréée le 25 mai 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 906 571, SCI TASSIGNY OCTROI est une SCI créée le 25 mai 2001. Elle est domiciliée 22 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 59280 Armentieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE COOLS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TASSIGNY OCTROI

INSEE

Dénomination: SCI TASSIGNY OCTROI
SIREN: 437 906 571
SIRET (siège): 437 906 571 00017
N° TVA intracommunautaire: FR31437906571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 437 906 571
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 525 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 mai 2001
Siège social: 22 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 59280, ARMENTIERES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI TASSIGNY OCTROI

Acquisition et exploitation immobilières.

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Finances de SCI TASSIGNY OCTROI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TASSIGNY OCTROI

INSEEBODACC

STEPHANE COOLS

Gérant et associé indéfiniment responsable

OLIVIER PIERRAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TASSIGNY OCTROI

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

59280 ARMENTIERESSiègeActif
437 906 571 00017 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B
59280 ARMENTIERESActif
437 906 571 00025 · ouvert le 03 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TASSIGNY OCTROI

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2012

Acte

Dépôt du 23 mai 2001

Acte

Comptes annuels de SCI TASSIGNY OCTROI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TASSIGNY OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TASSIGNY OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TASSIGNY OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TASSIGNY OCTROI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TASSIGNY OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TASSIGNY OCTROI

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 décembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cools, Stéphane, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Pierrat, Olivier

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI TASSIGNY OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI TASSIGNY OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI TASSIGNY OCTROI est 437 906 571. Le SIRET de son siège social est 437 906 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31437906571.

Qui dirige SCI TASSIGNY OCTROI ?

SCI TASSIGNY OCTROI est dirigée par STEPHANE COOLS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TASSIGNY OCTROI ?

Le siège social de SCI TASSIGNY OCTROI est situé 22 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 59280 Armentieres.