SCI TASSOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TASSOU est une SCI immatriculée le 28 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 256 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 Che les Blaques, 84240 Grambois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE TASSOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TASSOU
INSEE- Dénomination
- SCI TASSOU
- SIREN
- 879 256 253
- SIRET (siège)
- 879 256 253 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47879256253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 256 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2019
- Siège social
- 86 CHE LES BLAQUES, 84240, GRAMBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TASSOU
Acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction et l'administration de tous biens et droits immobiliers ainsi que leur financement.
Finances de SCI TASSOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TASSOU
INSEEÉtablissements de SCI TASSOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84240 GRAMBOISSiègeActif
879 256 253 00011 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TASSOU
INPIComptes annuels de SCI TASSOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TASSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TASSOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TASSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TASSOU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026006366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026002151
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/52533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/07540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 20/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 18/03744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TASSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TASSOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-28 · Début d'activité : 2019-11-06
- création
Date d'effet : 28 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI TASSOU
Quel est le numéro SIREN de SCI TASSOU ?
Le numéro SIREN de SCI TASSOU est 879 256 253. Le SIRET de son siège social est 879 256 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47879256253.
Qui dirige SCI TASSOU ?
SCI TASSOU est dirigée par MARIE TASSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TASSOU ?
Le siège social de SCI TASSOU est situé 86 Che les Blaques, 84240 Grambois.
SCI TASSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TASSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TASSOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TASSOU.
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