SCI TASTEVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI TASTEVIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 977 408. Son siège social est situé LA TROVA LOT SPURTONE Lot Spurtone, 20167 Alata. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIANNE SAMADET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TASTEVIN
INSEE- Dénomination
- SCI TASTEVIN
- SIREN
- 882 977 408
- SIRET (siège)
- 882 977 408 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73882977408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 977 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2020
- Siège social
- LA TROVA LOT SPURTONE Lot Spurtone, 20167, ALATA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TASTEVIN
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI TASTEVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TASTEVIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI TASTEVIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20167 ALATASiègeActif
882 977 408 00021 · ouvert le 10 avril 2020 · NAF 6820B
- 20128 GROSSETO-PRUGNAFermé
882 977 408 00013 · ouvert le 10 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TASTEVIN
INPIComptes annuels de SCI TASTEVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TASTEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TASTEVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TASTEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TASTEVIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 avril 2024 · N° 19/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2002 · N° 00-41.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-41.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TASTEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TASTEVIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI TASTEVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI TASTEVIN ?
Le numéro SIREN de SCI TASTEVIN est 882 977 408. Le SIRET de son siège social est 882 977 408 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73882977408.
Qui dirige SCI TASTEVIN ?
SCI TASTEVIN est dirigée par MARIANNE SAMADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TASTEVIN ?
Le siège social de SCI TASTEVIN est situé LA TROVA LOT SPURTONE Lot Spurtone, 20167 Alata.
SCI TASTEVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TASTEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TASTEVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TASTEVIN.
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