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SCI TAT'S

Active
Siren497 535 914SCI57700 HAYANGECréée le 27 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 535 914, SCI TAT'S est une SCI créée le 27 avril 2007. Son siège social est situé 25 rue de la Marne, 57700 Hayange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVETTE BERMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TAT'S

Dénomination
SCI TAT'S
SIREN
497 535 914
SIRET (siège)
497 535 914 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78497535914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 535 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2007
Siège social
25 RUE DE LA MARNE, 57700, HAYANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TAT'S

Acquisition,construction,propriété de tous biens immobiliers. Mise en valeur,gestion ,exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI TAT'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TAT'S

YB

YVETTE BERMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

EC

EMMANUEL COURIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TAT'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57700 HAYANGESiègeActif

    497 535 914 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TAT'S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TAT'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAT'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TAT'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAT'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TAT'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TAT'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TAT'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    gérants, associés : COURIOT (Emmanuel), BERMON (Yvette, Marie)

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI TAT'S

Quel est le numéro SIREN de SCI TAT'S ?

Le numéro SIREN de SCI TAT'S est 497 535 914. Le SIRET de son siège social est 497 535 914 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78497535914.

Qui dirige SCI TAT'S ?

SCI TAT'S est dirigée par YVETTE BERMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TAT'S ?

Le siège social de SCI TAT'S est situé 25 rue de la Marne, 57700 Hayange.

SCI TAT'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TAT'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TAT'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAT'S.

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