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SCI TATA

Active
Siren538 280 348SCI69290 GREZIEU-LA-VARENNECréée le 05 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TATA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 280 348. Elle est domiciliée 89 av Marcel Merieux, 69290 Grezieu-la-Varenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE HUNAULT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TATA

Dénomination
SCI TATA
SIREN
538 280 348
SIRET (siège)
538 280 348 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91538280348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 280 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
89 AV MARCEL MERIEUX, 69290, GREZIEU-LA-VARENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TATA

Acquisition, administration, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI TATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TATA

IH

ISABELLE HUNAULT

Autre

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

FH

FABIEN HUNAULT

Autre

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI TATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 GREZIEU-LA-VARENNESiègeActif

    538 280 348 00011 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TATA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI TATA

Quel est le numéro SIREN de SCI TATA ?

Le numéro SIREN de SCI TATA est 538 280 348. Le SIRET de son siège social est 538 280 348 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91538280348.

Qui dirige SCI TATA ?

SCI TATA est dirigée par ISABELLE HUNAULT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TATA ?

Le siège social de SCI TATA est situé 89 av Marcel Merieux, 69290 Grezieu-la-Varenne.

SCI TATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATA.

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