SCI TATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 316 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TATA est une SCI immatriculée le 27 février 2024 sous le numéro SIREN 984 903 914. Elle est domiciliée 6 RUE de Chausse Loup, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Nawel SAADI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TATA
INSEE- Dénomination
- SCI TATA
- SIREN
- 984 903 914
- SIRET (siège)
- 984 903 914 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR89984903914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 903 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 316 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2024
- Siège social
- 6 RUE de Chausse Loup, 16710, Saint-Yrieix-sur-Charente
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TATA
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, A titre occasionnel la vente d'un immeuble constituant l'un ou le seul élément d'actif social - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI TATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TATA
INSEEÉtablissements de SCI TATA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16710 Saint-Yrieix-sur-CharenteSiègeActif
984 903 914 00021 · ouvert le 14 mai 2026 · NAF 6820B
- 86400 Saint-GaudentFermé
984 903 914 00013 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TATA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TATA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2024J00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 29 mai 2026 · N° 2023F00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/56249
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-23.775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025013008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/55656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01833
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01600
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/02212
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-14.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-25.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-25.255
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 05 février 2020 · N° 17/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-10.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-13.019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 novembre 2017 · N° 15/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-19.616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2015 · N° 14/09020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-01.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-01.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-01.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-01.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-13.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TATA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculée le 2026-09-03 · Début d'activité : 2026-05-14
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-27 · Début d'activité : 2024-02-22
- création
Date d'effet : 27 février 2024
Questions fréquentes sur SCI TATA
Quel est le numéro SIREN de SCI TATA ?
Le numéro SIREN de SCI TATA est 984 903 914. Le SIRET de son siège social est 984 903 914 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89984903914.
Qui dirige SCI TATA ?
SCI TATA est dirigée par Nawel SAADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TATA ?
Le siège social de SCI TATA est situé 6 RUE de Chausse Loup, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.
SCI TATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATA.
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