SCI TATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI TATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1988, identifiée par le SIREN 343 674 446. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Brains sur les Marches, 53350 Brains-sur-les-Marches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE GODIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TATE
INSEE- Dénomination
- SCI TATE
- SIREN
- 343 674 446
- SIRET (siège)
- 343 674 446 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68343674446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 674 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1988
- Siège social
- LE BOURG BRAINS SUR LES MARCHES, 53350, BRAINS-SUR-LES-MARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TATE
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACHAT D'UNE PROPRIETE SIS AU BOURG DE BRAINS SUR LES MARCHES (MAYENNE), LA PROPRIETE, L'ADMINSITRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES...
Finances de SCI TATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TATE
INSEEÉtablissements de SCI TATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53350 BRAINS-SUR-LES-MARCHESSiègeActif
343 674 446 00012 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TATE
INPIComptes annuels de SCI TATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TATE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/54158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03276
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 novembre 2013 · N° 12/03779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1988
Questions fréquentes sur SCI TATE
Quel est le numéro SIREN de SCI TATE ?
Le numéro SIREN de SCI TATE est 343 674 446. Le SIRET de son siège social est 343 674 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68343674446.
Qui dirige SCI TATE ?
SCI TATE est dirigée par SOPHIE GODIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TATE ?
Le siège social de SCI TATE est situé Le Bourg Brains sur les Marches, 53350 Brains-sur-les-Marches.
SCI TATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATE.
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