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SCI TATE

Active
Siren352 009 385Société civile06200 NICECréée le 25 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TATE est une société civile immatriculée le 25 août 1989 sous le numéro SIREN 352 009 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av de Fabron 30-34, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par FRANCOISE GLINEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TATE

Dénomination
SCI TATE
SIREN
352 009 385
SIRET (siège)
352 009 385 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31352009385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 009 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
25 août 1989
Siège social
30 AV DE FABRON 30-34, 06200, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TATE

Acquisition de biens immobiliers à CAGNES SUR MER

Finances de SCI TATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TATE

FG

FRANCOISE GLINEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1989) · 37 ans

GM

GUILLAUME MOREL

Autre

Depuis la création (25 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI TATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    352 009 385 00027 · ouvert le 09 juin 1989 · NAF 4110A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    352 009 385 00019 · ouvert le 09 juin 1989 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI TATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TATE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : GLINEUR Francoise Hélène Jeannine ; Associé : MOREL Guillaume Armand Robert

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1989

Questions fréquentes sur SCI TATE

Quel est le numéro SIREN de SCI TATE ?

Le numéro SIREN de SCI TATE est 352 009 385. Le SIRET de son siège social est 352 009 385 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352009385.

Qui dirige SCI TATE ?

SCI TATE est dirigée par FRANCOISE GLINEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TATE ?

Le siège social de SCI TATE est situé 30 av de Fabron 30-34, 06200 Nice.

SCI TATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATE.

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