SCI TATÈ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TATÈ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 967 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Eugène Manuel, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY ALLIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TATÈ
INSEE- Dénomination
- SCI TATÈ
- SIREN
- 934 967 191
- SIRET (siège)
- 934 967 191 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18934967191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 967 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2024
- Siège social
- 6 RUE Eugène Manuel, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TATÈ
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers,
Finances de SCI TATÈ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TATÈ
INSEEÉtablissements de SCI TATÈ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeActif
934 967 191 00016 · ouvert le 02 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TATÈ
INPIComptes annuels de SCI TATÈ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATÈ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TATÈ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATÈ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TATÈ. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/54158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03276
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Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 novembre 2013 · N° 12/03779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TATÈ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TATÈ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-02
- création
Date d'effet : 05 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI TATÈ
Quel est le numéro SIREN de SCI TATÈ ?
Le numéro SIREN de SCI TATÈ est 934 967 191. Le SIRET de son siège social est 934 967 191 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18934967191.
Qui dirige SCI TATÈ ?
SCI TATÈ est dirigée par GUY ALLIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TATÈ ?
Le siège social de SCI TATÈ est situé 6 RUE Eugène Manuel, 69100 Villeurbanne.
SCI TATÈ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TATÈ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TATÈ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATÈ.
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