CheckersProcédures

SCI TATIN

Active
Siren394 774 541SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 20 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI TATIN est une SCI immatriculée le 20 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 774 541. Elle est domiciliée 6 rue Raspail, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENTAYEB MOUSSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TATIN

Dénomination
SCI TATIN
SIREN
394 774 541
SIRET (siège)
394 774 541 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01394774541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 774 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1994
Siège social
6 RUE RASPAIL, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TATIN

Location immobilière

Finances de SCI TATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TATIN

B

BENTAYEB MOUSSA

Gérant

Depuis la création (20 avril 1994) · 32 ans

M

MARTIN MARIE CLAUDE

Gérant

Depuis la création (20 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI TATIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    394 774 541 00012 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TATIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI TATIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TATIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TATIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI TATIN

Quel est le numéro SIREN de SCI TATIN ?

Le numéro SIREN de SCI TATIN est 394 774 541. Le SIRET de son siège social est 394 774 541 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01394774541.

Qui dirige SCI TATIN ?

SCI TATIN est dirigée par BENTAYEB MOUSSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TATIN ?

Le siège social de SCI TATIN est situé 6 rue Raspail, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI TATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATIN.

Entreprises similaires

Même activité à Fontenay-sous-Bois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-sous-Bois

Entreprises du même secteur à Fontenay-sous-Bois

Entreprises à Fontenay-sous-Bois

Toutes les entreprises à Fontenay-sous-Bois