SCI TATO 2013
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI TATO 2013 est une SCI immatriculée le 31 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 586 792. Elle est domiciliée 6 All du Devenson, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE ROZIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TATO 2013
INSEE- Dénomination
- SCI TATO 2013
- SIREN
- 794 586 792
- SIRET (siège)
- 794 586 792 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR35794586792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 586 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2013
- Siège social
- 6 ALL DU DEVENSON, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TATO 2013
acquisition gestion et location de bien immobilier
Finances de SCI TATO 2013
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TATO 2013
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Robert Associé : ROZIER Carolyne Associé : BETTENFELD Brigitte ROZIER
Gérant Associé · de juillet 2013 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TATO 2013
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
794 586 792 00036 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
794 586 792 00010 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLE 8Fermé
794 586 792 00028 · ouvert le 22 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TATO 2013
INPIComptes annuels de SCI TATO 2013
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATO 2013. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TATO 2013
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATO 2013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TATO 2013. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/15333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TATO 2013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TATO 2013
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : ROZIER Caroline modification le 29 Novembre 2018 ; Associé : ROZIER Robin en fonction le 29 Novembre 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-30
- création
Date d'effet : 31 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI TATO 2013
Quel est le numéro SIREN de SCI TATO 2013 ?
Le numéro SIREN de SCI TATO 2013 est 794 586 792. Le SIRET de son siège social est 794 586 792 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35794586792.
Qui dirige SCI TATO 2013 ?
SCI TATO 2013 est dirigée par CAROLINE ROZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TATO 2013 ?
Le siège social de SCI TATO 2013 est situé 6 All du Devenson, 13008 Marseille.
SCI TATO 2013 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TATO 2013 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TATO 2013 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATO 2013.
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