SCI TATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 397 209. Son siège social est situé 503 rue des Passeaux les Horizons d'Huez, 38750 Huez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DESRUMAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TATO
INSEE- Dénomination
- SCI TATO
- SIREN
- 439 397 209
- SIRET (siège)
- 439 397 209 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR51439397209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 397 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- 503 RUE DES PASSEAUX LES HORIZONS D'HUEZ, 38750, HUEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TATO
Acquisition, administration, gestion, location de biens immobiliers.
Finances de SCI TATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TATO
INSEEÉtablissements de SCI TATO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38750 HUEZSiègeActif
439 397 209 00024 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B
- 38350 LA MORTEFermé
439 397 209 00016 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TATO
INPIComptes annuels de SCI TATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TATO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025007985
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025005586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2023006136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/15333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI TATO
Quel est le numéro SIREN de SCI TATO ?
Le numéro SIREN de SCI TATO est 439 397 209. Le SIRET de son siège social est 439 397 209 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439397209.
Qui dirige SCI TATO ?
SCI TATO est dirigée par JACQUES DESRUMAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TATO ?
Le siège social de SCI TATO est situé 503 rue des Passeaux les Horizons d'Huez, 38750 Huez.
SCI TATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATO.
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