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SCI TATO

Active
Siren538 173 477SCI74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 29 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 173 477, SCI TATO est une SCI créée le 29 novembre 2011. Elle est domiciliée 2 rue de la Touviere, 74500 Evian-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE BARCHIETTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TATO

Dénomination
SCI TATO
SIREN
538 173 477
SIRET (siège)
538 173 477 00026
N° TVA intracommunautaire
FR63538173477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 173 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2011
Siège social
2 RUE DE LA TOUVIERE, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TATO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI TATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TATO

RB

ROSELYNE BARCHIETTO

Autre

LB

LAURENCE BARCHIETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI TATO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif

    538 173 477 00026 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

  • 74500 LUGRINFermé

    538 173 477 00018 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TATO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TATO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TATO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé : DENIS Laurence, Gaëlle né(e) BARCHIETTO

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-29 · Début d'activité : 2011-10-11

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI TATO

Quel est le numéro SIREN de SCI TATO ?

Le numéro SIREN de SCI TATO est 538 173 477. Le SIRET de son siège social est 538 173 477 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63538173477.

Qui dirige SCI TATO ?

SCI TATO est dirigée par LAURENCE BARCHIETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TATO ?

Le siège social de SCI TATO est situé 2 rue de la Touviere, 74500 Evian-les-Bains.

SCI TATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATO.

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