SCI TATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TATON est une SCI immatriculée le 14 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 859 116. Elle est domiciliée L'Escarlatte za, 71260 Vire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE TATON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TATON
INSEE- Dénomination
- SCI TATON
- SIREN
- 331 859 116
- SIRET (siège)
- 331 859 116 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12331859116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 859 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 1985
- Siège social
- L'ESCARLATTE ZA, 71260, VIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TATON
acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont la société sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de cpaitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales
Finances de SCI TATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TATON
INSEEÉtablissements de SCI TATON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71260 VIRESiègeActif
331 859 116 00021 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B
- 71260 VIREFermé
331 859 116 00013 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 267Z
Documents juridiques de SCI TATON
INPIComptes annuels de SCI TATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TATON. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TATON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 14 mars 1985
Questions fréquentes sur SCI TATON
Quel est le numéro SIREN de SCI TATON ?
Le numéro SIREN de SCI TATON est 331 859 116. Le SIRET de son siège social est 331 859 116 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12331859116.
Qui dirige SCI TATON ?
SCI TATON est dirigée par CHRISTOPHE TATON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TATON ?
Le siège social de SCI TATON est situé L'Escarlatte za, 71260 Vire.
SCI TATON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATON.
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