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SCI TATON

Active
Siren401 203 476SCI28260 ROUVRESCréée le 14 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TATON est une SCI immatriculée le 14 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 203 476. Son siège social est situé Ld les Hautes Lisieres Rouvres, 28260 Rouvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE PASSAGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TATON

Dénomination
SCI TATON
SIREN
401 203 476
SIRET (siège)
401 203 476 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05401203476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 203 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1995
Siège social
LD LES HAUTES LISIERES ROUVRES, 28260, ROUVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TATON

GESTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES A ACQUERIR EN VUE DE LES LOUER, LES ENTRETENIR, LES REPARER

Finances de SCI TATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TATON

NP

NICOLE PASSAGNE

Gérant

Depuis la création (14 juin 1995) · 31 ans

FG

Franco GAVAGNI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 ROUVRESSiègeActif

    401 203 476 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TATON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TATON. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TATON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI TATON

Quel est le numéro SIREN de SCI TATON ?

Le numéro SIREN de SCI TATON est 401 203 476. Le SIRET de son siège social est 401 203 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401203476.

Qui dirige SCI TATON ?

SCI TATON est dirigée par NICOLE PASSAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TATON ?

Le siège social de SCI TATON est situé Ld les Hautes Lisieres Rouvres, 28260 Rouvres.

SCI TATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATON.

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