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SCI TATON

Active
Siren442 901 468SCI26170 MOLLANS-SUR-OUVEZECréée le 31 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 901 468, SCI TATON est une SCI créée le 31 juillet 2002. Elle est domiciliée 1195 Che de Piebanaud, 26170 Mollans-sur-Ouveze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIELLE DONIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TATON

Dénomination
SCI TATON
SIREN
442 901 468
SIRET (siège)
442 901 468 00037
N° TVA intracommunautaire
FR65442901468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 901 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 522 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 2002
Siège social
1195 CHE DE PIEBANAUD, 26170, MOLLANS-SUR-OUVEZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TATON

Acquisition, administration et gestion d'immeuble.

Finances de SCI TATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TATON

JT

JEAN-MARIE TATON

Autre

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

FT

FREDERIC TATON

Autre

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

ET

EMMANUELLE TATON

Autre

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

DD

DANIELLE DONIER

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TATON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZESiègeActif

    442 901 468 00037 · ouvert le 08 mai 2023 · NAF 6820B

  • 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZEFermé

    442 901 468 00029 · ouvert le 08 mai 2023 · NAF 6820A

  • 84550 MORNASFermé

    442 901 468 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TATON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TATON. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TATON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI TATON

Quel est le numéro SIREN de SCI TATON ?

Le numéro SIREN de SCI TATON est 442 901 468. Le SIRET de son siège social est 442 901 468 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442901468.

Qui dirige SCI TATON ?

SCI TATON est dirigée par DANIELLE DONIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TATON ?

Le siège social de SCI TATON est situé 1195 Che de Piebanaud, 26170 Mollans-sur-Ouveze.

SCI TATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATON.

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