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SCI TATOUAM

Active
Siren848 065 736SCI10100 CRANCEYCréée le 06 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TATOUAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2019, identifiée par le SIREN 848 065 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che des Yattes, 10100 Crancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRICE BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TATOUAM

Dénomination
SCI TATOUAM
SIREN
848 065 736
SIRET (siège)
848 065 736 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31848065736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 065 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2019
Siège social
6 CHE DES YATTES, 10100, CRANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TATOUAM

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que la mise à disposition d'un ou plusieurs logements à titre gratuit ou à titre onereux à l'un ou plusieurs des associés de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TATOUAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TATOUAM

BB

BRICE BERTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2019) · 7 ans

CD

CELINE DHOMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI TATOUAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 CRANCEYSiègeActif

    848 065 736 00011 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TATOUAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI TATOUAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATOUAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TATOUAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATOUAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TATOUAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TATOUAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TATOUAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-06 · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2019

Questions fréquentes sur SCI TATOUAM

Quel est le numéro SIREN de SCI TATOUAM ?

Le numéro SIREN de SCI TATOUAM est 848 065 736. Le SIRET de son siège social est 848 065 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31848065736.

Qui dirige SCI TATOUAM ?

SCI TATOUAM est dirigée par BRICE BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TATOUAM ?

Le siège social de SCI TATOUAM est situé 6 Che des Yattes, 10100 Crancey.

SCI TATOUAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TATOUAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TATOUAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATOUAM.

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