SCI TATTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TATTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2022, identifiée par le SIREN 918 629 460. Elle est domiciliée 33 rue des Hirondelles, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par ANTOINE CARTON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TATTO
INSEE- Dénomination
- SCI TATTO
- SIREN
- 918 629 460
- SIRET (siège)
- 918 629 460 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52918629460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 629 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 25 août 2022
- Siège social
- 33 RUE DES HIRONDELLES, 59229, TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TATTO
Location du local pour la société Multichauffe afin de créer un Showroom.
Finances de SCI TATTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TATTO
INSEEÉtablissements de SCI TATTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGESiègeActif
918 629 460 00018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TATTO
INPIComptes annuels de SCI TATTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TATTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TATTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 91-44.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TATTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TATTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 août 2022
Questions fréquentes sur SCI TATTO
Quel est le numéro SIREN de SCI TATTO ?
Le numéro SIREN de SCI TATTO est 918 629 460. Le SIRET de son siège social est 918 629 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52918629460.
Qui dirige SCI TATTO ?
SCI TATTO est dirigée par ANTOINE CARTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TATTO ?
Le siège social de SCI TATTO est situé 33 rue des Hirondelles, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village.
SCI TATTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TATTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TATTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATTO.
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