SCI TATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI TATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 511 503. Elle est domiciliée 20 av de la Ville de Vichy, 88400 Gerardmer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN CASTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TATY
INSEE- Dénomination
- SCI TATY
- SIREN
- 388 511 503
- SIRET (siège)
- 388 511 503 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78388511503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 511 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 septembre 1992
- Siège social
- 20 AV DE LA VILLE DE VICHY, 88400, GERARDMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TATY
GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES.....
Finances de SCI TATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TATY
INSEEÉtablissements de SCI TATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88400 GERARDMERSiègeActif
388 511 503 00012 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TATY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TATY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 11/05953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TATY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI TATY
Quel est le numéro SIREN de SCI TATY ?
Le numéro SIREN de SCI TATY est 388 511 503. Le SIRET de son siège social est 388 511 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78388511503.
Qui dirige SCI TATY ?
SCI TATY est dirigée par JEAN CASTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TATY ?
Le siège social de SCI TATY est situé 20 av de la Ville de Vichy, 88400 Gerardmer.
SCI TATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATY.
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