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SCI TAUNAY-RUAULT

Active
Siren487 516 072SCI49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUCréée le 13 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TAUNAY-RUAULT est une SCI immatriculée le 13 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 516 072. Son siège social est situé 5 rue Gustave Richard Segre, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE RUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TAUNAY-RUAULT

Dénomination
SCI TAUNAY-RUAULT
SIREN
487 516 072
SIRET (siège)
487 516 072 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76487516072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 516 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
5 RUE GUSTAVE RICHARD SEGRE, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TAUNAY-RUAULT

LA PROPRIETE, LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES, ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION-VENTE, CONSTRUCTIONS SUR TERRAINS, REFECTION, RENOVATION ETC...

Finances de SCI TAUNAY-RUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TAUNAY-RUAULT

PR

PATRICE RUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

DT

DOMINIQUE TAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI TAUNAY-RUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif

    487 516 072 00013 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TAUNAY-RUAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TAUNAY-RUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAUNAY-RUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TAUNAY-RUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAUNAY-RUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TAUNAY-RUAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TAUNAY-RUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TAUNAY-RUAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI TAUNAY-RUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI TAUNAY-RUAULT ?

Le numéro SIREN de SCI TAUNAY-RUAULT est 487 516 072. Le SIRET de son siège social est 487 516 072 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76487516072.

Qui dirige SCI TAUNAY-RUAULT ?

SCI TAUNAY-RUAULT est dirigée par PATRICE RUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TAUNAY-RUAULT ?

Le siège social de SCI TAUNAY-RUAULT est situé 5 rue Gustave Richard Segre, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.

SCI TAUNAY-RUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TAUNAY-RUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TAUNAY-RUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAUNAY-RUAULT.

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